Mentions légales du site tecmotor.fr
Droit de rétractation
Respect de votre vie privée
Paiement et Sécurité
Mentions légales de notre site internet
Durant l'épidémie de COVID-19
Les délais ne sont pas garantis et peuvent être considérablement allongés sans ouvrir droit à indemnisation au bénéfice du client
Propriété:
TECMOTOR.FR est édité par TECMOTOR SAS au capital de 1000€ SIRET: 79515622300013 N° RCS 795156223 Bourg en Bresse
Code APE 4690Z TVA FR61795156223 EORI FR79515622300013
Directeur de la publication: Josette MIETTAUX
Domiciliation:
368 rue de Genève
01800 Villieu (France)
Téléphone (33) 04 82 53 98 43
E-mail: contact@tecmotor.fr
Hébergement:
Ce site est hébergé par Altinea SARL SIRET 83273940300018 enregistré au RCS de Lons le saunier
9 rue du Faubourg
39570 Nogna (France)
Livraisons
Vous serez livré en 1 à 5 jours ouvrés par transporteur selon l'option choisie lors de la commande.
En cas de délai prévisible anormalement long, nous vous préviendrons par mail au plus tôt.
Lors de l'expédition vous recevrez un lien de suivi du colis qu'il faut consulter impérativement si vous n'êtes pas livré au bout de 5 jours afin d'éviter un retour de colis à vos frais. Tout retour d'un colis non récupéré par un client est soumis aux frais de transport aller/retour à la charge du client au tarif en vigueur de Chronopost.
Si le client refuse une livraison non endommagée après avoir changé d'avis, le remboursement sous réserve d'accord de TECMOTOR.FR s'effectuera lorsque la marchandise aura été réceptionnée par TECMOTOR.FR en parfait état. Dans ce cas les frais de ports aller et retour seront déduits du remboursement sur la base du tarif officiel de Chronopost en cours à cette date quelque soit le mode de livraison utilisé et également pour les livraisons dont le port a été offert par TECMOTOR.FR. Pour les marchandises soumises à des frais de douane: les frais de douane seront déduits du remboursement.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée lors de la remise matérielle des produits à l’acheteur ou à son mandataire, qu’elle soit faite chez nous, chez l’acheteur ou en tout autre endroit indiqué par lui.
Lors de la livraison les colis doivent être déballés pour contrôle, en cas d'avarie la livraison doit être refusée. Les réclamations que pourrait faire valoir l’acheteur à l’occasion de la livraison doivent faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison, toute réclamation ultérieure ne sera pas recevable, aucun remboursement ne pourra être effectué si la livraison a été acceptée.
Les réserves doivent porter sur le produit lui-même (pas sur l'emballage) sinon elles ne seront pas prises en compte par le transporteur.
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de poste le plus proche de son domicile ou au point relais du transporteur selon le mode de transport choisi lors de la commande, où il peut le retirer sous 9 (neuf) jours calendaires, sur présentation de l'avis de passage déposé par la poste ou le transporteur dans sa boîte aux lettres.
A l'issue de ce délai, la poste ou le transporteur retourne à TECMOTOR.FR les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à TECMOTOR.FR pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à TECMOTOR.FR une seconde fois par la poste ou le transporteur, il sera conservé par TECMOTOR.FR pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, TECMOTOR.FR pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
Livraisons en point relais:
Le client doit récupérer sa commande durant le délai de garde des points relais qui est de 9 jours calendaires. Si le colis n'est pas récupéré dans le délai de garde il sera retourné à TECMOTOR.FR ce retour ne donnant aucun droit à remboursement pour commande annulée, une commande ne pouvant être annulée qu'après la livraison au client (dans le délai légal en vigueur). Si le client n'a pas pu récupérer sa commande à temps il est invité à nous contacter afin que nous l'informions de la procédure pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais aller/retour sont basé sur le tarif de Chronopost en vigueur lors du transport. Un lien de suivi du colis est adressé au client lors de l'expédition afin de pouvoir récupérer le colis dans le délai imparti.
Retard de livraison:
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit..
Livraisons dans les DOM-TOM ou hors CEE:
Le surcoût de transport engendré par ces destinations est automatiquement calculé lors de la commande
Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. TECMOTOR.FR n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
TECMOTOR.FR ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement
Le client bénéficie de 15 jours ouvrables pour changer d'avis et demander un retour de produit à compter de la date de livraison de la commande.
Formalités de Retour des Produits
1 – Procédure de retour des produits :
Nous vous informons tout particulièrement que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne nous oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés ainsi que les produits spéciaux: commande spéciale pour un client .
Tecmotor.fr demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
Pour toute demande de retour nous contacter au préalable par ce lien ou par courrier.
Le client doit attendre la confirmation par message électronique de l'acceptation du retour avant de renvoyer la marchandise à Tecmotor.fr. Tout retour sans acceptation préalable écrite de notre part ne pourra pas être traité et ne fera pas l'objet d'un remboursement ou échange.
Ré-emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE à l'état neuf.
Dans le cas d'un emballage fourni par le fabricant, celui-ci doit arriver intact sur-emballé dans un autre carton. Un emballage d'origine fabricant détérioré peut entrainer une forte décote de remboursement
Le retour des produits est à la charge du client. Tecmotor.fr conseille à ses clients de retourner la marchandise en colis suivi avec accusé de réception, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondante à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Les retours de colis se font sous la responsabilité du client. Un produit arrivant endommagé ou avec des éléments manquants ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.
Adresse des retours :
Tecmotor.fr
368 rue de Genève
01800 Villieu France
2 - Pour les produits sous garantie
Toutes les pièces mécaniques sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Certaines pièces sophistiquées et complexes, par exemple les mécatroniques, servo-moteurs ou modules de transmissions et en règle générale tous les composants incluant de l'électronique doivent être obligatoirement montées et programmées par un atelier agréé par le constructeur du véhicule pour pouvoir bénéficier des garanties légales.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Tecmotor, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retours sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie.
Tecmotor.fr conseille à ses clients de retourner la marchandise en colis suivi avec accusé de réception, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondante à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Les retours de colis se font sous la responsabilité du client. Un produit arrivant endommagé ou avec des éléments manquants ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.
Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par Tecmotor en fonction des stocks disponibles de celle-ci.
La garantie est exclue :
- si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice d’entretien et d’utilisation accompagnant le produit,
- si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
- si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure,
- si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur,
- si l’acheteur a revendu le produit à un tiers.
Sont également exclus de la présente garantie :
- les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu,
- les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients,
- les frais d’expertise lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée.
Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés.
Notre service retour contrôle la pièce renvoyée, et si votre retour est accepté, vous recevrez un e-mail vous informant de la mise en place de la réexpédition ou du remboursement des pièces concernées. Il y sera également précisé le délai et le mode de remboursement appliqué à votre retour.
Dans le cadre d'un retour suite au droit de rétractation: vos articles doivent nous être retournés dans les conditions suivantes pour être repris par Tecmotor.fr :
Avant l'expiration des 15 jours à compter de la date de réception (hormis pour le retour de garantie, qui peut s’effectuer pendant deux ans à compter de la date de réception des articles)
Complets et dans leur emballage d'origine intact.
En état de commercialisation, c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé sans trace d'utilisation et dans l'emballage d'origine intact.
Après analyse de votre retour, vous recevrez un e-mail vous informant des raisons de son acceptation, de son refus, ou de l’application éventuelle d’une décote.
Dans le cas d’un refus, si vous le demandez, nous vous renverrons cet article à votre l’adresse de facturation.
Les produits commandés dans le cadre d'une commande spéciale approvisionnés ou assemblés spécialement pour un client ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ni de remboursement ou d'échange.
Les frais de livraison en express ne sont pas remboursés.
Conditions Générales de Vente
1 – Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales et impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à celles-ci. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
2 – Commande – Formation du contrat de vente
Les commandes devront nous parvenir par écrit à l’adresse suivante : tecmotor.fr368 rue de Genève 01800 Villieu, sous forme de lettre ou de fax. Elles ne seront considérées comme acceptées définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.
3 – Informations produits
Les caractéristiques, informations, images et textes de nos produits figurant sur les fiches techniques et autres documents commerciaux n’ont pas un caractère contractuel et sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’y apporter toutes modifications que nous jugerons utiles sans préavis.
Les produits vendus par Tecmotor.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Tecmotor.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
4 – Prix – Conditions de paiement – Pénalités
Sauf clause contraire expresse convenue lors de la conclusion du contrat de vente, le prix de nos produits est déterminé par référence au tarif diffusé dans nos barèmes au moment de la commande. Ceux-ci seront communiqués au client sur simple demande de sa part. Les prix sont exprimés dans la monnaie légale et stipulée taxes incluses. Les droits de douane, impôts, taxes de toute nature et tarifs de transport grevant éventuellement les marchandises vendues sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Sauf stipulation contraire, les factures sont émises le jour de l’expédition et payables comptant lors de leur réception. Celle-ci sera dans tous les cas réputée avoir eu lieu 48 heures après la date d’envoi.
A défaut de paiement à cette date, l’acheteur nous sera de plein droit recevable, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application, à l’intégralité de la somme restant due, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Les frais que nous seront amenés à exposer pour le recouvrement des paiements tardifs seront intégralement facturés à l’acheteur et supportés par lui.
5 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix peut entraîner la revendication de biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison (telle qu’elle est définie à l’article 6 ci-dessous), des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer. En conséquence, le client s’engage à assurer ces produits contre tout risque qu’ils pourraient courir ou occasionner à compter de leur livraison. Il devra être à même de justifier de ces polices à notre simple demande.
6 – Livraison – Transport
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée lors de la remise matérielle des produits à l’acheteur ou à son mandataire, qu’elle soit faite chez nous, chez l’acheteur ou en tout autre endroit indiqué par lui.
Lors de la livraison les colis doivent être déballés pour contrôle, en cas d'avarie la livraison doit être refusée. Les réclamations que pourrait faire valoir l’acheteur à l’occasion de la livraison doivent faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison, toute réclamation ultérieure ne sera pas recevable, aucun remboursement ne pourra être effectué si la livraison a été acceptée.
7 – Force majeure
Nos obligations seront suspendues en cas de force majeure.
Si la situation se prolonge pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande. Cette résiliation prendra effet dix jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la présente clause.
8 – Clause résolutoire
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat de vente sera résolu de pleins droits au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire rappelant la présente clause et demeurée sans effet.
9 – Marchandises reçues par erreur
Au cas où le client recevrait une marchandise non-commandée il appartient à celui-ci de prévenir immédiatement le vendeur afin d'organiser la restitution de la marchandise indûment livrée
Code civil - Article 1376: Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
10 – Règlement des litiges
Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.
Mentions légales d'utilisation de notre site Internet
Copyright et Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu du Site tecmotor.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de tecmotor.fr , de ses co-contractants ou partenaires. L'ensemble des éléments figurant sur le Site tecmotor.fr sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès du propriétaire, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web de tecmotor.fr sont la propriété exclusive de tecmotor.fr, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
Dans ces conditions, tecmotor.fr se réserve le droit d’opposer à toute utilisation, non expressément autorisée, du site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant et/ou le caractérisant, en ce compris, sans limitation, toute reproduction et/ou représentation, de quelque nature ou manière que ce soit, l’ensemble des protections conférées par toute loi ou règlement applicables.
Le non respect de cette interdiction est une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Nous vous rappelons que la seule recommandation qui prévaut et seule faisant foi est celle présentée dans le manuel d'entretien fourni par le constructeur de votre véhicule ou autre matériel. Il est impératif de vérifier les recommandations de produit avec les spécifications du constructeur.
Les informations techniques et les recommandations sont proposées aux acheteurs, utilisateurs et clients, pour qu'ils puissent s'informer et effectuer des vérifications. Elles n'ont trait qu'aux produits et matériaux mentionnés, lorsqu'ils ne sont pas combinés avec d'autres produits ou matériaux. L'utilisateur est l'unique responsable des choix et vérifications concernant l'utilisation du matériau ou produit, ainsi que des procédés relatifs. Les informations et recommandations sont toujours sujettes aux propres recommandations du constructeur et ne prévalent pas sur ces dernières.
Les informations contenues dans ce site web ne sont pas exhaustives. Malgré nos efforts, elles peuvent ne pas être exactes, actuelles ou applicables aux conditions propres de quelque cas particulier que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision ou omission sur ce site web et toutes les décisions que vous prenez sur la base des informations contenues dans ce site web le sont sous votre entière responsabilité. tecmotor.fr décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect, spécial, subséquent ou autre et de quelque nature que ce soit ainsi que pour l’utilisation de ce site web ou de toute information qu’il contient. Il en est de même pour toutes les informations fournies par messagerie, téléphone ou courrier aux consommateurs.
Crédit photographique : tecmotor.fr, ou ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction est interdite sauf accord express et écrit de tecmotor.fr ou ses co-contractants ou partenaires
Données nominatives
Les données collectées sont destinées à tecmotor.fr qui se charge de la collecte et sont uniquement destinées au fonctionnement du site tecmotor.fr.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier postal à tecmotor.fr 368 rue de Genève 01800 Villieu ou en vous connectant à votre espace client.
Paiement et sécurité
Paiement en ligne par CB, comment ça marche:
1 : Faites votre commande sur notre site et validez là,
2 : Renseignez et vérifiez vos adresses de livraison et de facturation,
3 : Sélectionnez le paiement par Carte Bleue,
4 : Vous êtes redirigé vers le site de paiement sécurisé cartes bancaires du Crédit Mutuel
5 : Vos achats vous sont confirmés par mail à l’adresse que vous avez indiquée.
Est-ce vraiment sûr ?
En réalisant votre paiement en ligne avec le site de paiement sécurisé cartes bancaires de Crédit Mutuell, vous êtes assuré de bénéficier d’un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Les données bancaires sont cryptées et ne transitent à aucun moment sur notre serveur; seul le système de paiement sécurisé cartes bancaires du Crédit Mutuel reçoit ces informations.
Une fois votre paiement réalisé et validé, un message à l'écran vous confirme que votre commande a bien été prise en compte et vous indique que vous allez bientôt recevoir plusieurs e-mails de confirmation automatiques à chaque étape de traitement de votre commande par tecmotor.fr.
Et si je ne veux pas payer par carte bleue ?
Vous pouvez payer par virement bancaire (nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par e-mail lors de votre commande). Votre commande sera alors validée à réception de votre règlement.
Notre service commercial se tient à votre disposition pour vous guider et vous aider si vous en avez besoin. N'hésitez pas à nous contacter.
Attention : l’usage frauduleux du numéro de carte bancaire d’une personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d’escroquerie réprimé par l’article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 382 000 euros d’amende
Quelle sécurité pour mes données ?
Les données importantes liées à votre compte client (adresses, commandes, etc.) transitent de façon cryptée entre votre ordinateur et notre serveur. Lorsque le flux d'information est crypté, un petit cadenas s'affiche (en bas à droite de votre navigateur Internet ou à droite de la barre d'adresse).
SARL capital 1000€
SIRET 79515622300013
TVA FR 61795156223
N° RCS 795156223 Bourg en Bresse
APE 4690Z
Tel (33) 04 82 53 98 43